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A20 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2020

Publication : 17/01/2020

Prise d'effet : 21/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 20

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Afghanistan, Conseil de l’Union européenne, République centrafricaine, accises, armes et munitions, commerce, contrôle, douanes et accises, réglementation

A582 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 28/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 582

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A277 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 277

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, produit pétrolier, taux, énergie

A61 : Règlement grand-ducal du 1er février 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2019

Publication : 11/02/2019

Prise d'effet : 15/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises, douanes et accises, réglementation

A41 : Règlement ministériel du 25 janvier 2019 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 41

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, matière fiscale, tabac

A40 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 01/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : accises, douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A1158 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 portant exécution de la loi du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations et modifiant le règlement grand-ducal du 2 avril 1993 relatif à l’exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole.

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Acte modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 20/12/2018

Prise d'effet : 24/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1158

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises, douanes et accises, réglementation

A225 : Règlement ministériel du 27 mars 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1992 accordant des délais de paiement pour l'accise - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 29/03/2018

Prise d'effet : 02/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 225

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, tabac

A220 : Règlement ministériel du 27 mars 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 décembre 1992 accordant des délais de paiement pour l'accise.

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Acte modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 27/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 220

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, tabac

A104 : Règlement ministériel du 24 janvier 2017 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2017

Publication : 26/01/2017

Prise d'effet : 01/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 104

Auteur : Finances

Sujets principaux : accises

Sujets secondaires : tabac

A103 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2017

Publication : 26/01/2017

Prise d'effet : 01/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 103

Auteur : Finances

Sujets principaux : accises

Sujets secondaires : tabac

A308 : Règlement ministériel du 21 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 14 mai 2010 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2016

Publication : 28/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 308

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A210 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion, réserve et application territoriale de la Chine.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2016

Publication : 17/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 210

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A78 : Règlement ministériel du 23 mars 2015 portant publication de la loi belge du 17 juin 2013 portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable.

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Acte modificatif

Signature : 23/03/2015

Publication : 27/04/2015

Prise d'effet : 01/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 78

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A78 : Règlement ministériel du 23 mars 2015 portant publication de la loi belge du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2015

Publication : 27/04/2015

Prise d'effet : 01/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 78

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A205 : Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de la loi-programme belge du 28 juin 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2013

Publication : 02/12/2013

Prise d'effet : 06/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 205

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A243 : Règlement ministériel du 8 novembre 2012 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise.

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Acte modificatif

Signature : 08/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 01/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A227 : Règlement ministériel du 22 octobre 2012 portant publication de la loi belge du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses.

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Acte modificatif

Signature : 22/10/2012

Publication : 24/10/2012

Prise d'effet : 28/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 227

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A151 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 fixant les taux applicables en matière de droits d’accises autonomes sur les produits énergétiques.

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Acte modificatif

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 01/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 151

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, droit

A275 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

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Acte modificatif

Signature : 16/12/2011

Publication : 27/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 275

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A216 : Règlement ministériel du 10 octobre 2011 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 24 août 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2011

Publication : 21/10/2011

Prise d'effet : 01/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 216

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A59 : Règlement ministériel du 25 mars 2011 portant publication de la loi belge du 21 décembre 2009 portant des dispositions fiscales et diverses.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2011

Publication : 06/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A59 : Règlement ministériel du 25 mars 2011 portant publication de la loi belge du 16 mars 2006 modifiant l'article 22-4 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et abrogeant certaines dispositions légales en matière de garantie à fournir dans le cadre des entrepôts douaniers, du perfectionnement actif (système de la suspension) et de la transformation sous douane.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2011

Publication : 06/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A28 : Règlement ministériel du 11 février 2011 portant publication de la loi belge du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses.

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Acte modificatif

Signature : 11/02/2011

Publication : 15/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Directive UE transposée :

A28 : Règlement ministériel du 11 février 2011 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 2010 portant des dispositions diverses.

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Acte modificatif

Signature : 11/02/2011

Publication : 15/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 28

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Directive UE transposée :