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Thématique : argent liquide
Série : A
Statut : Tous
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A819 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide entrant au, transitant par le ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 819

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : argent liquide, blanchiment, contrôle, transport

A189 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2007 relatif aux modalités d'application du Règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/04/2011

Signature : 01/10/2007

Publication : 16/10/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 189

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : argent liquide

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