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A860 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 23/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 860

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, assurance et réassurance, contrôle, fonds de pension

A859 : Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de
a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ;
b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;
2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 23/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 859

Auteur : Finances

Sujets principaux : institution de retraite professionnelle

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, assurance, fonds de pension, investissement, organisation, produit d’investissement packagé, surveillance

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/2341/jo

A833 : Loi du 6 décembre 2019 relative à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 833

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : détecteur de fumée

Sujets secondaires : assurance, bâtiment, copropriété, immeuble, incendie, logement, sécurité

A823 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 823

Auteur : Fonction publique, Intérieur, Mobilité - Transports, Sécurité sociale

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : assurance, assurance facultative, assurance pension, chemins de fer luxembourgeois, pension

A549 : Convention sur les accords d’élection de for, conclue à La Haye, le 30 juin 2005 - Extension territoriale par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et déclarations.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 549

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gibraltar, Royaume-Uni, assurance, contrat, déclaration

A607 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de remboursement des assurances complémentaires aux pompiers volontaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2018

Publication : 24/07/2018

Prise d'effet : 28/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 607

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : assurance, conditions, remboursement, service volontaire

A256 : Loi du 17 avril 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 256

Auteur : Finances

Sujets principaux : produit d’investissement packagé

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, Commission de Surveillance du Secteur Financier, assurance, organisme de placement collectif, société d'investissement en capital à risque, société de gestion

A478 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains risques agricoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 478

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : assurance, prime

A276 : Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant:
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier;
3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale;
4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;
5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs;
6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002;
7) le Code de la sécurité sociale;
8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles;
10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques;
12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 276

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : aide au logement, assurance, code, comptabilité de l'État, cotisation, enseignement privé, finances publiques, impôt foncier, impôt sur le revenu, protection de l'environnement, sécurité sociale, tabac, taxe sur la valeur ajoutée, électricité

A242 : Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 27/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 242

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : réforme, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, affiliation, assurance, médicament, prise en charge, soins de santé

A44 : Règlement grand-ducal du 15 juillet 1975 ayant pour objet de déterminer les conditions d'intervention, l'organisation et le fonctionnement du fonds des gros risques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/07/1975

Publication : 23/07/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie, établissement

Sujets secondaires : assurance, hôpital, remboursement, secteur hospitalier

A3 : Règlement ministériel du 23 janvier 1968 prévoyant des mesures transitoires concernant la déductibilité de certaines primes d'assurance et cotisations.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1968

Publication : 31/01/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : impôt

A49 : Règlement ministériel du 8 novembre 1961 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base de calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1961

Publication : 21/11/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 49

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : calcul

A50 : Arrêté ministériel du 26 octobre 1959 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1959

Publication : 05/11/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : calcul

A67 : Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1955 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1952 ayant pour objet de mettre à charge des compagnies d'assurances et de l'ensemble des assurés le déficit des assureurs ennemis et portant fixation des parts des compagnies d'assurances et de l'ensemble des assurés dans ce déficit.

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Acte modificatif

Signature : 06/12/1955

Publication : 15/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 67

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : réglementation

A60 : Arrêté ministériel du 23 octobre 1948 levant l'interdiction établie par l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 octobre 1945 relatif aux contrats d'assurance sur la vie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1948

Publication : 26/10/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 60

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : législation

A64 : Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1945 relatif aux contrats d'assurances sur la vie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/10/1948

Signature : 27/10/1945

Publication : 03/11/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 64

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : réglementation

A901 : Versicherungsteuergesetz Vom 9. Juli 1937. (Loi sur l'impôt sur les assurances).

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/07/1937

Publication : 02/01/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 901

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : imposition

A11 : Arrêté du 26 février 1934 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1934

Publication : 03/03/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 11

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : calcul

A7 : Arrêté du 22 janvier 1931 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1931

Publication : 31/01/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 7

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : calcul

A28 : Arrêté du 27 avril 1927 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1927

Publication : 28/05/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 28

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : calcul

A58 : Arrêté grand-ducal du 28 novembre 1925 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921, sur la réglementation des cautionnements des Compagnies d'assurances opérant dans le Grand-Duché.

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Acte modificatif

Signature : 28/11/1925

Publication : 17/12/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : réglementation

A27 : Arrêté grand-ducal du 6 juin 1923 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 24 mars 1921, sur la réglementation des cautionnements des compagnies d'assurances opérant dans le Grand-Duché.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/12/1925

Signature : 06/06/1923

Publication : 11/06/1923

Année et numéro de Mémorial : 1923 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : réglementation

A54 : Arrêté grand-ducal du 2 août 1921 modificatif de celui du 24 mars 1921 portant réglementation des cautionnements des compagnies d'assurances opérant dans Ie Grand-Duché.

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Acte modificatif

Signature : 02/08/1921

Publication : 09/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 54

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : réglementation

A47 : Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1921 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts des bénéficiaires de contrats d'assurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1921

Publication : 09/07/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 47

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : réglementation

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