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A885 : Loi du 20 décembre 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 885

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A273 : Loi du 26 avril 2019 portant règlement du compte général de l’exercice 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 273

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A1088 : Loi du 15 décembre 2017 portant règlement du compte général de l'exercice 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 23/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1088

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A273 : Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l'exercice 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 273

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A241 : Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 22/12/2015

Prise d'effet : 26/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 241

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A237 : Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 26/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 237

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A79 : Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2012.

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Signature : 06/05/2014

Publication : 13/05/2014

Prise d'effet : 17/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 79

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A269 : Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 269

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A270 : Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010.

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Signature : 16/12/2011

Publication : 27/12/2011

Prise d'effet : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 270

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A230 : Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009.

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Signature : 16/12/2010

Publication : 22/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 230

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A253 : Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2008.

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Signature : 18/12/2009

Publication : 24/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 253

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A252 : Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 24/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 252

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A251 : Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l'exercice 2006.

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Signature : 18/12/2009

Publication : 24/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 251

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A250 : Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2005.

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Signature : 18/12/2009

Publication : 24/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 250

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A224 : Loi du 18 décembre 2006 portant règlement du compte général de l'exercice 2004.

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Signature : 18/12/2006

Publication : 22/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 224

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A45 : Loi du 23 décembre 2005 portant règlement du compte général de l'exercice 2003.

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Signature : 23/12/2005

Publication : 10/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 45

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A77 : Loi du 25 avril 2005 portant règlement du compte général de l'exercice 2002.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2005

Publication : 17/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A206 : Loi du 21 décembre 2004 portant règlement du compte général de l'exercice 2001.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2004

Publication : 29/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 206

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A205 : Loi du 21 décembre 2004 portant règlement du compte général de l'exercice 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2004

Publication : 29/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 205

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A80 : Loi du 16 avril 2003 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1999.

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Signature : 16/04/2003

Publication : 13/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A57 : Loi du 29 avril 2002 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1998

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Signature : 29/04/2002

Publication : 10/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A55 : Loi du 29 avril 2002 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997

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Signature : 29/04/2002

Publication : 05/06/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A3 : Loidu 16 novembre 2000 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1996.

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Signature : 16/11/2000

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A2 : Loi du 16 novembre 2000 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1995.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2000

Publication : 12/01/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

A89 : Loi du 3 août 1998 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1994.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 06/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 89

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général