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A897 : Règlement CSSF N° 19-10 du 20 décembre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 27/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 897

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A683 : Règlement CSSF N° 19-08 du 1er octobre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 683

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A448 : Règlement CSSF N° 19-07 du 28 juin 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 448

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A205 : Règlement CSSF N° 19-01 du 29 mars 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 205

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A1200 : Règlement CSSF N° 18-07 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/2018

Publication : 31/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1200

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : fixation, taux

A922 : Règlement CSSF N° 18-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 922

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A554 : Règlement CSSF N° 18-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 554

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A232 : Règlement CSSF N° 18-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 30/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 232

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A58 : Règlement CSSF N° 17-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A861 : Règlement CSSF N° 17-03 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 861

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A600 : Règlement CSSF N° 17-02 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2017

Publication : 28/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 600

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : fixation, taux

A349 : Règlement CSSF N° 17-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2017

Publication : 03/04/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 349

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : fixation, taux

A300 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-15 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 300

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : coussin contracyclique, réglementation, taux

A59 : Commission de Surveillance du Secteur Financier Règlement CSSF N° 16-01 concernant la reconnaissance automatique des taux de coussin de fonds propres contracyclique durant la période transitoire.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/03/2016

Publication : 12/04/2016

Prise d'effet : 01/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : réglementation

A59 : Commission de Surveillance du Secteur Financier Règlement CSSF N° 16-02 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 12/04/2016

Prise d'effet : 01/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : réglementation

A234 : Règlement CSSF N° 15-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2015

Publication : 16/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : réglementation

A161 : Règlement CSSF N° 15-01 sur le calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique, transposant l'article 140 de la directive 2013/36/UE.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2015

Publication : 14/08/2015

Prise d'effet : 18/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 161

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : réglementation