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A887 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant exécution de la loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 887

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget, exécution

A275 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l’exercice 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 275

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget, exécution

A1163 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018
I. portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Éat pour l'exercice 2018, et
II. portant exécution de la loi du 21 décembre 2018
a) ayant pour objet :
1. d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2019, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi ;
2. d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2018 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception ;
3. de proroger certaines dispositions de la loi modifiée du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2018 ;
b) portant modification de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2019

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 25/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1163

Auteur : Finances

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : exécution

A1098 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2018.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2018

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1098

Auteur : Finances

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : exécution

A986 : Règlement grand-ducal du 22 octobre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 concernant l’exécution de certains arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2017

Publication : 16/11/2017

Prise d'effet : 20/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 986

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Cour de Justice Benelux

Sujets secondaires : arrêt, exécution

A399 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2017

Publication : 11/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 399

Auteur : Finances

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : exécution

A257 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant exécution de la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation des communes au produit de l'impôt commercial de résidence des salariés; 2. le règlement grand-ducal du 18 janvier 2012 fixant les modalités du calcul et du remboursement des frais de personnel à charge de l'État pour les fonctionnaires communaux, les employés communaux et les salariés des communes qui continuent à intervenir dans l'enseignement fondamental suivant conventions établies par l'État avec les communes concernées; 3. le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/2019

Signature : 14/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 257

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonds de dotation globale des communes

Sujets secondaires : exécution

A200 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2014

Publication : 27/10/2014

Prise d'effet : 31/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 200

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A249 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Schwebsange, du projet de remembrement exécuté à Mompach et du projet de remembrement exécuté à Stadtbredimus.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 05/12/2011

Prise d'effet : 08/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 249

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A235 : Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 concernant l'exécution du remembrement des terres principalement forestières sises dans la Commune de Saeul.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2011

Publication : 21/11/2011

Prise d'effet : 24/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 235

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A37 : Règlement grand-ducal du 16 février 2011 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à CLERVAUX-HEINERSCHEID-MUNSHAUSEN dans le cadre de travaux d'intérêt général pour la voirie dite «Transversale de Clervaux».

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Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2011

Publication : 24/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A173 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2008 autorisant l'Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Dellen et du projet de remembrement exécuté à Schengen.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2008

Publication : 01/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 173

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A90 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2007 autorisant l'Office national du remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté dans les localités de GREVENMACHER et de MERTERT et du projet de remembrement exécuté dans la localité de FLAXWEILER.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2007

Publication : 12/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 90

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A122 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à REMERSCHEN, section B dite de REMERSCHEN.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2005

Publication : 05/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 122

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A122 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé dans la commune de MERTERT, section de LANGSUR.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2005

Publication : 05/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 122

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A185 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 autorisant l'Office national du remembrement à dresser les actes de remembrement des projets de remembrement exécutés dans les localités de MANTERNACH-LELLIG-MUNSCHECKER et dans la localité de EHNEN.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2004

Publication : 24/11/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 185

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A94 : Règlement grand-ducal du 30 juin 2003 concernant l'exécution du remembrement des terres principalement forestières sises dans la Commune du LAC DE LA HAUTE-SÛRE.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2003

Publication : 11/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 94

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A28 : Règlement grand-ducal du 10 février 2003 concernant l'exécution du remembrement légal des terres agricoles situées dans les communes de SCHIFFLANGE, MONDERCANGE et BETTEMBOURG.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2003

Publication : 20/02/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 28

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A80 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Stadtbredimus.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2001

Publication : 16/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 80

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A155 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 concernant l'exécution du remembrement des terres agricoles sises dans les communes de Betzdorf, Niederanven et Schuttrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1999

Publication : 31/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A69 : Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Mompach.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1999

Publication : 11/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A10 : Règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant l'exécution du remembrement de terres viticoles sises dans la commune de Remerschen.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1999

Publication : 16/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A8 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 1998 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à Schwebsange.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1998

Publication : 06/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 8

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A77 : Règlement grand-ducal du 26 septembre 1997 concernant l'exécution du remembrement de terres agricoles et viticoles sises principalement dans la commune de Mondorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1997

Publication : 02/10/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 77

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

A47 : Règlement grand-ducal du 29 juin 1997 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser lui-même l'acte de remembrement réalisé dans les localités de Bech-Kleinmacher et Wellenstein.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1997

Publication : 07/07/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 47

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

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