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A818 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations à l’exportation en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d’autres opérations ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 818

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe sur la valeur ajoutée

Sujets secondaires : Union Européenne, enregistrement et domaines, exportation

A366 : Avis officiel conformément à l’article 38, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 366

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation, transfert, transit

Sujets secondaires : Union Européenne, contrôle

A365 : Avis officiel conformément à l’article 35, alinéa 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 365

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation

Sujets secondaires : Union Européenne, commerce, contrôle, peine de mort, torture

A364 : Avis officiel conformément à l’article 22, paragraphe 2, de la loi modifiée du 27 juin 2018 relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 31/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 364

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : exportation

Sujets secondaires : Union Européenne, armes et munitions, contrôle, équipement

A336 : Arrêté grand-ducal du 16 mai 2019 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 336

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : Groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations, exportation

Sujets secondaires : contrôle, coordination, organisation

A37 : Règlement grand-ducal du 24 février 2003 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2003

Publication : 27/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 37

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, réglementation

A6 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 soumettant à licence le trafic des marchandises avec Haïti.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1995

Publication : 31/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 6

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, importation, réglementation, transit

A67 : Règlement grand-ducal du 10 août 1992 abrogeant le règlement grand-ducal du 22 février 1990 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1992

Publication : 11/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 67

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, réglementation

A33 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1990 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1991

Signature : 06/07/1990

Publication : 17/07/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 33

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, réglementation

A63 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 15 mars 1988, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/05/1990

Signature : 15/11/1988

Publication : 10/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, réglementation

A74 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1970 modifiant la liste des marchandises soumises à licence à l'exportation vers les Pays-Bas.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1972

Signature : 24/12/1970

Publication : 31/12/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 74

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : exportation, réglementation

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