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A860 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 23/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 860

Auteur : Finances

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, assurance et réassurance, contrôle, fonds de pension

A859 : Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de
a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ;
b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;
2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 19/12/2019

Prise d'effet : 23/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 859

Auteur : Finances

Sujets principaux : institution de retraite professionnelle

Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, assurance, fonds de pension, investissement, organisation, produit d’investissement packagé, surveillance

Directive UE transposée :

A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d'honorabilité et de solidité financière requis pour l'agrément des gestionnaires de passif de fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable ou d'association d'épargne-pension.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2005

Signature : 04/02/2000

Publication : 25/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : fonds de pension

A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d'honorabilité et de solidité financière requis pour l'agrément des professionnels étrangers en tant que gestionnaires d'actif de fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable ou d'association d'épargne-pension.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2005

Signature : 04/02/2000

Publication : 25/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : fonds de pension

A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 2000 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier pour l'exercice de la surveillance prudentielle des fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/2002

Signature : 04/02/2000

Publication : 25/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 15

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : fonds de pension

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1841, N° 8, relatif aux pensions des employés des recettes de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1841

Publication : 30/06/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 28

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : fonds de pension

Sujets secondaires : organisation