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A908 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet
1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention
2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011
1. fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration
2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
3. modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes
4. modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues ;
3° le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d’intégration ;
4° le règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités ;
5° le règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet
1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ;
6° le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 908

Auteur : Famille, Finances, Immigration et Asile, Intérieur, Éducation nationale

Sujets principaux : Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration

Sujets secondaires : Conseil national pour étrangers, Institut national des langues, formation des adultes, immigration, intégration

A823 : Loi du 31 août 2018
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ;
3° de la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg ;
4° de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement ;
5° de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ;
6° de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ;
7° de la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 823

Auteur : Coopération et Action Humanitaire, Enseignement supérieur et Recherche, Justice, Logement, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : société d'impact sociétal

Sujets secondaires : aide au logement, bail à loyer, coopération au développement, formation des adultes, recherche et développement

A726 : Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l’organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes,
2° le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l’examen de fin d’études secondaires en éducation des adultes et
3° le règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 27/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 726

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, formation des adultes, organisation

A693 : Loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 693

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École nationale pour adulte

Sujets secondaires : enseignement postprimaire, formation des adultes

A563 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues, cours de formation

Sujets secondaires : droits d'inscription, formation des adultes

A210 : RECTIFICATIF du Règlement ministériel du 30 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d'inscription et déterminant le calendrier desépreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/10/2016

Publication : 17/10/2016

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 210

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A209 : Règlement ministériel du 30 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/09/2016

Publication : 13/10/2016

Prise d'effet : 17/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 209

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A175 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et l'examen de fin de stage ouvrant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes.

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Acte modificatif

Signature : 24/08/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 05/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 175

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A159 : Règlement ministériel du 20 juillet 2016 modifiant le règlement ministériel du 18 décembre 2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/07/2016

Publication : 05/08/2016

Prise d'effet : 09/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A5 : Règlement ministériel du 18 décembre 2015 portant fixation pour les années scolaires 2015/2016 des droits d'inscriptions et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues.

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Acte plus en vigueur

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/01/2016

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A28 : Règlement ministériel du 21 janvier 2014 portant fixation des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues pour le deuxième semestre de l'année scolaire 2013/2014.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/01/2014

Publication : 05/03/2014

Prise d'effet : 01/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A84 : Règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet
1. de fixer le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à un cours d'intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l'Éducation des Adultes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/04/2013

Publication : 06/05/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 84

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A31 : Règlement ministériel du 15 janvier 2013 portant fixation des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l'Institut national des langues pour l'année 2013.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/01/2013

Publication : 26/02/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A221 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d'admission au stage, le déroulement du stage et l'examen de fin de stage ouvrant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/10/2011

Publication : 02/11/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 221

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A99 : Règlement communal - Commune de Reckange-sur-Mess
Nouvelle fixation de la participation à payer par les particuliers pour la participation aux cours informatiques pour adultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2010

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : cours du soir, formation des adultes, informatique, paiement

A141 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d'inscription à payer lors de l'admission à un cours organisé par l'Institut national des langues.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2018

Signature : 03/08/2010

Publication : 16/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 141

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A165 : S t e i n f o r t.- Fixation des tarifs d'inscription aux cours pour adultes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/2009

Publication : 16/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 165

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : cours de formation, formation des adultes, tarif

A160 : Règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/08/2006

Publication : 08/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 160

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation des adultes

A160 : Règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires en éducation des adultes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/08/2006

Publication : 08/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 160

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : formation des adultes

A210 : Règlement ministériel du 17 novembre 2005 portant fixation des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues en éducation des adultes pour l'année 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2005

Publication : 22/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 210

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A126 : Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l'examen de fin d'études de l'enseignement secondaire en éducation des adultes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/09/2006

Signature : 14/07/2005

Publication : 12/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 126

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : formation des adultes

A19 : Règlement ministériel du 9 décembre 2004 portant fixation des droits d'inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens certifiant la compétence de communication en langues en éducation des adultes pour l'année 2005.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2004

Publication : 04/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

A178 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique en éducation des adultes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/09/2006

Signature : 28/11/2003

Publication : 15/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 178

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation des adultes

A2 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l'organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2001

Publication : 23/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation des adultes

A2 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 realtif à l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique en éducation des adultes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/09/2006

Signature : 21/12/2001

Publication : 23/01/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 2

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : formation des adultes

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