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A871 : Loi du 20 décembre 2019 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019.

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 871

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Luxembourg, double imposition, fraude fiscale, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 28/12/2016

Prise d'effet : 26/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 307

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brunei, Luxembourg, double imposition, fraude fiscale, impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2009

Publication : 04/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 229

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Moldavie, double imposition, fraude fiscale