Recherche dans le mémorial A

A839 : Loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.

[. Institution et dénomination (1)L’Office du Ducroire est un établissement public, doté]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 839

Auteur : Finances

Sujets principaux : Office du Ducroire Luxembourg

Sujets secondaires : activité, conseil d'administration, gestion, institution, organisation, établissement public

A407 : Règlement ministériel du 31 mars 2014 portant institution d’une commission de visite.

[Règlement ministériel du 31 mars 2014 portant institution d’une commission de visite. Le Ministre]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2014

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 407

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : commission, institution

A201 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 2018 portant institution d’un Comité National Antibiotiques.

[Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 2018 portant institution d’un Comité National]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 25/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 201

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Gouvernement, Santé

Sujets principaux : comité

Sujets secondaires : institution

A208 : Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992 - Rectification du texte original des versions française, portugaise et espagnole.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A208 : Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 - Rectification du texte original de toutes les versions linguistiques, à l'exception de la version croate.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A100 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 juin 2016 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer.

[ en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer. Le Gouvernement,  en Conseil, Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution]

Consulter

Acte modificatif

Signature : 03/06/2016

Publication : 09/06/2016

Prise d'effet : 13/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 100

Auteur : Santé

Sujets principaux : conseil

Sujets secondaires : institution, maladie, organisation

A47 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l'Our.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2016

Publication : 23/03/2016

Prise d'effet : 27/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Parc Naturel de l'Our

Sujets secondaires : institution, statut

A4 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 2016 portant institution d'une Commission Scientifique et Technique pour le programme de dépistage organisé du cancer colorectal.

[Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 2016 portant institution d’une Commission]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2016

Publication : 15/01/2016

Prise d'effet : 19/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : institution, maladie, secteur hospitalier

A47 : Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950, telle qu'amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14. - Déclaration de l'Espagne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 13/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 47

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : institution

A4 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer.

[Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme, ; • coordonner avec les autres secteurs/instances et institutions gouvernementales (éducation, sport]

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 23/12/2014

Publication : 09/01/2015

Prise d'effet : 13/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : institution

A37 : Loi du 10 mars 2014 modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social.

[Loi du 10 mars 2014 modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil,  institution d'un Conseil économique et social est abrogé. Mandons et ordonnons que la présente loi]

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2014

Publication : 18/03/2014

Prise d'effet : 22/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil Économique et Social

Sujets secondaires : institution

A140 : Loi du 19 juillet 2013 portant approbation du Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 16 mai 2012.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2013

Publication : 29/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 140

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A28 : Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signé à Paris, le 20 mars 1952, tel qu'amendé par le Protocole N° 11. - Déclaration du Royaume-Uni.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2013

Publication : 18/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : institution

A238 : Loi du 17 décembre 2010 portant approbation du Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, fait à Bruxelles, le 23 juin 2010.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 23/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 238

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A178 : PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION de la Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007 - Procès-verbal de rectification, signé à Rome, le 23 mars 2010.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A55 : PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION du traité approuvé par la loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne, modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007 - Procès-verbal de rectification, signé à Rome, le 27 novembre 2009.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2009

Publication : 15/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A99 : Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 03/07/2008

Publication : 11/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 99

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A92 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l'Our.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 09/06/2005

Publication : 27/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 92

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Parc Naturel de l'Our

Sujets secondaires : Commission consultative, aménagement du territoire, environnement, institution

A99 : Loi du 1er août 2001 portant approbation du Traité de Nice, signé le 26 février 2001, modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2001

Publication : 20/08/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 99

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A65 : Loi du 3 août 1998 portant approbation du Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, signé à Amsterdam, le 2 octobre 1997.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 19/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 65

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A45 : Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat.

[Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat. CHAPITRE 1er - De l'institution,  à second vote; Avons ordonné et ordonnons: CHAPITRE 1er - De l'institution et du siège Art. 1er,  par l'intermédiaire des présidents des deux institutions. Art. 20. Le Premier Ministre a le droit]

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/2017

Signature : 12/07/1996

Publication : 12/07/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 45

Auteur : Conseil d'État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : institution

A57 : Loi du 27 juillet 1992 portant approbation du Traité sur l'Union Européenne et de l'Acte final, signés à Maastricht, le 7 février 1992.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 27/07/1992

Publication : 06/08/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A94 : Loi du 3 décembre 1986 portant approbation de l'Acte Unique Européen, signé à Luxembourg, le 17 février 1986.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1986

Publication : 11/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 94

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : institution

A6 : Loi du 6 février 1980 modifiant la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances.

[Loi du 6 février 1980 modifiant la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection,  1969 portant institution d'une inspection générale des finances sont modifiés comme suit: «      Art. 9,  de la loi précitée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances, les mots,  portant institution d'une inspection générale des finances, est classée au grade 17 de la rubrique I,  du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances est réduit à sept unités. (2]

Consulter

Acte modificatif

Signature : 06/02/1980

Publication : 08/02/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : Inspection Générale des Finances

Sujets secondaires : institution