Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

9 Résultats correspondent à votre recherche

A908 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet
1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention
2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011
1. fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration
2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
3. modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes
4. modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues ;
3° le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d’intégration ;
4° le règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2011 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil national pour étrangers, ainsi que leur répartition par nationalités ;
5° le règlement grand-ducal du 23 avril 2013 ayant pour objet
1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes et
2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes ;
6° le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 fixant le montant des droits d’inscription aux cours organisés par l’Institut national des langues.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 908

Auteur : Famille, Finances, Immigration et Asile, Intérieur, Éducation nationale

Sujets principaux : Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration

Sujets secondaires : Conseil national pour étrangers, Institut national des langues, formation des adultes, immigration, intégration

A548 : Loi du 18 juin 2018 portant
1. institution d’un service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires,
2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire,
3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État,
4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 04/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 548

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : médiation

Sujets secondaires : enseignement fondamental, enseignement postprimaire, intégration, maintien scolaire, médiateur

A6 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011
1. fixant les conditions d'application et modalités d'exécution relatives au contrat d'accueil et d'intégration
2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à un cours d'éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
3. modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l'Éducation des Adultes
4. modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d'inscription à payer lors de l'admission à un cours organisé par l'Institut national des langues.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 26/12/2012

Publication : 10/01/2013

Prise d'effet : 06/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 6

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : intégration

A197 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011
1. fixant les conditions d'application et modalités d'exécution relatives au contrat d'accueil et d'intégration
2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à un cours d'éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes
3. modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l'Éducation des Adultes
4. modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d'inscription à payer lors de l'admission à un cours organisé par l'Institut national des langues.

Consulter
Acte modifié

Signature : 02/09/2011

Publication : 20/09/2011

Prise d'effet : 23/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : intégration

A209 : Loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter
Acte modifié

Signature : 16/12/2008

Publication : 24/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 209

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : intégration

A104 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2011

Signature : 26/06/2007

Publication : 28/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 104

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : intégration

A109 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/11/2011

Signature : 25/06/2004

Publication : 07/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 109

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : intégration

A55 : Loi du 27 juillet 1993 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que l'action sociale en faveur des étrangers.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/2008

Signature : 27/07/1993

Publication : 28/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 55

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : intégration

A60 : Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, relatif à l'intégration du trafic commercial belgo-luxembourgo-autrichien dans le cadre des accords économiques germano-belgo-luxembourgeois.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1938

Publication : 14/09/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 60

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : intégration