Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.
Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 820
Auteur : Énergie
Sujets principaux : produit pétrolier
Sujets secondaires : organisation
Directive UE transposée :
Signature : 26/04/2019
Publication : 26/04/2019
Prise d'effet : 01/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 277
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : accises, produit pétrolier, taux, énergie
Signature : 17/06/2015
Publication : 21/07/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 137
Signature : 10/02/2015
Publication : 18/02/2015
Prise d'effet : 22/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 28
Auteur : Économie
Sujets principaux : produit pétrolier
Sujets secondaires : organisation
Directive UE transposée :
Signature : 22/09/1982
Publication : 12/10/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 86
Signature : 09/03/1979
Publication : 25/05/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 40
Signature : 09/03/1979
Publication : 25/05/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 40
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 31/10/1973
Publication : 12/11/1973
Année et numéro de Mémorial : 1973 / 65
Signature : 10/04/1967
Publication : 15/04/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 25
Signature : 13/10/1954
Publication : 05/11/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 55
Signature : 31/10/1867
Publication : 09/11/1867
Année et numéro de Mémorial : 1867 / 29