Recherche dans le mémorial A

A238 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3, 14, alinéa 2 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail.

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 238

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sécurité sociale, état de crise

Sujets secondaires : allocation de maternité, assurance maladie, congé de maternité, cotisation, incapacité de travail, indemnité

A787 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2018.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 787

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, prime

A786 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 786

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : revenu, salaire, traitement

A640 : Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2019 portant publication de l’Administrative arrangement for the implementation of the Agreement on social security between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of the Philippines, fait à Manilla, le 19 janvier 2018.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2019

Publication : 27/09/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 640

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Philippines, arrangement administratif, sécurité sociale

A639 : Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Entrée en vigueur.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2019

Publication : 27/09/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 639

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Philippines, sécurité sociale

A436 : Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 - Entrée en vigueur.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2019

Publication : 25/06/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 436

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, sécurité sociale

A435 : Arrêté grand-ducal du 21 juin 2019 portant publication de l’Arrangement administratif, fait à Luxembourg, le 1er mars 2018, pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2019

Publication : 25/06/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 435

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, arrangement administratif, sécurité sociale

A384 : Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 - RECTIFICATIF.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 04/06/2019

Prise d'effet : 08/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 384

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, sécurité sociale

A381 : Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 07/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 381

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Luxembourg, sécurité sociale

A57 : Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Entrée en vigueur.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 05/02/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 57

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chine, sécurité sociale

A56 : Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2019 portant publication de l’Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2019

Publication : 05/02/2019

Prise d'effet : 09/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 56

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chine, Luxembourg, sécurité sociale

A1112 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1112

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, salaire, traitement

A1111 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1111

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, prime

A937 : Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale - RECTIFICATIF.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 937

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge

A678 : Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 678

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge

A629 : Loi du 25 juillet 2018 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 30/07/2018

Prise d'effet : 03/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 629

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Chine, Luxembourg, approbation, assistance mutuelle, sécurité sociale

A599 : Loi du 18 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 599

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : convention internationale, soins de santé

Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, sécurité sociale

A63 : Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2018

Publication : 17/01/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 63

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, Luxembourg, sécurité sociale

A1111 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1111

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, prise en charge, sécurité sociale, tarif

A1065 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2016.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1065

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : prime, sécurité sociale

A1064 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1064

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : salaire, traitement

A1063 : Loi du 13 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1063

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance accidents, assurance maladie, assurance pension

A778 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale ;
3. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 778

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance, sécurité sociale

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, organisation, prestation, soins de santé

A507 : Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon, signée à Tokyo, le 10 octobre 2014 - Entrée en vigueur.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2017

Publication : 23/05/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 507

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

A506 : Arrêté grand-ducal du 17 mai 2017 portant publication de l’« administrative arrangement for the implementation of the agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan on social security, done at Tokyo, this 24th day of April 2017 ».

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 23/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 506

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

223 Résultats correspondent à votre recherche