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A897 : Règlement CSSF N° 19-10 du 20 décembre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 27/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 897

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A879 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 879

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

A769 : Arrêté ministériel du 6 novembre 2019 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de 1,7 milliard d’euros à émettre le 13 novembre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2019

Publication : 12/11/2019

Prise d'effet : 13/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 769

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt

Sujets secondaires : Banque Internationale de Luxembourg, Banque et Caisse d'Épargne de l'État, banque, budget, comptabilité de l'État, conditions, souscription, taux, émission

A683 : Règlement CSSF N° 19-08 du 1er octobre 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 683

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A448 : Règlement CSSF N° 19-07 du 28 juin 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 448

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A278 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 278

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : taux, taxe sur la valeur ajoutée

A277 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 277

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, produit pétrolier, taux, énergie

A205 : Règlement CSSF N° 19-01 du 29 mars 2019 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 205

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A1200 : Règlement CSSF N° 18-07 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/2018

Publication : 31/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1200

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : fixation, taux

A1167 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2019.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1167

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal, taux

Sujets secondaires : fixation

A1166 : Loi du 21 décembre 2018 modifiant l’article L.222-9 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1166

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire social minimum

Sujets secondaires : taux

A922 : Règlement CSSF N° 18-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 922

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A554 : Règlement CSSF N° 18-04 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 554

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A232 : Règlement CSSF N° 18-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 30/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 232

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A58 : Règlement CSSF N° 17-05 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A1043 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2017 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour l’an 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2017

Publication : 13/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1043

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

A861 : Règlement CSSF N° 17-03 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 27/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 861

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique, risque systémique

Sujets secondaires : fixation, taux

A600 : Règlement CSSF N° 17-02 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2017

Publication : 28/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 600

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : fixation, taux

A349 : Règlement CSSF N° 17-01 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2017

Publication : 03/04/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 349

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier, coussin contracyclique

Sujets secondaires : fixation, taux

A300 : Commission de Surveillance du Secteur Financier - Règlement CSSF N° 16-15 sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 300

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : coussin contracyclique, réglementation, taux

A296 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt

Sujets secondaires : taux

A250 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour 2016.

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Acte plus en vigueur

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 250

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt

Sujets secondaires : taux

A246 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2015.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 246

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt

Sujets secondaires : taux

A228 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2014.

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Acte plus en vigueur

Signature : 23/12/2013

Publication : 27/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 228

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

A299 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2013.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux