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A873 : Loi du 20 décembre 2019 modifiant :
1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ;
2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 873

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : piste cyclable

A611 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 modifiant
1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 611

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé, réglementation, voirie, véhicule

A610 : Loi du 9 septembre 2019 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 610

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : piste cyclable, réglementation, stationnement, voirie

A837 : Loi du 21 août 2018 relative à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 837

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : construction, financement, voirie

A833 : Loi du 7 septembre 2018 relative à l’aménagement de la transversale de Clervaux (N18 - CR340 - N7).

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 833

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Clervaux, circulation routière, construction, financement, voirie

A832 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement de l’échangeur de Dudelange-Burange situé sur l’Autoroute A13.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 832

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Dudelange, circulation routière, construction, financement, voirie

A830 : Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 830

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, circulation routière, construction, contournement, financement, voirie

A1072 : Loi du 15 décembre 2017 relative à la mise à 2 x 3 voies de l’autoroute A3.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1072

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : circulation routière, financement

A36 : Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre XXX du règlement-taxe général : Stationnement résidentiel.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : tarif, taxe, voirie

A182 : Loi du 24 août 2016 relative à la réalisation de la phase 1 de la route Nouvelle N3 entre la Gare Centrale et le Pôle d'échange Bonnevoie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 05/09/2016

Prise d'effet : 09/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 182

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A99 : Règlement grand-ducal du 1er juin 2016 déterminant un tronçon de l'autoroute A3 et une bretelle de l'A3 vers le CR231, entre le rond-point «Gluck» et le CR231 pour lesquels les conditions inscrites aux articles 3 et 4 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ne sont pas applicables.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2016

Publication : 07/06/2016

Prise d'effet : 11/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 99

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

A83 : Loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/04/2015

Publication : 07/05/2015

Prise d'effet : 11/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 83

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : piste cyclable

A19 : Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant déclaration d'utilité publique les travaux de construction d'une nouvelle voirie permettant de procéder à la suppression du passage à niveau PN5 sur la route nationale N 13 à Dippach-Gare et portant approbation du plan parcellaire sujet à emprise et du tableau de l'emprise identifiant le propriétaire à exproprier.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2015

Publication : 09/02/2015

Prise d'effet : 13/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A180 : Loi du 4 août 2014 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/2014

Publication : 18/09/2014

Prise d'effet : 22/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : budget

A178 : Arrêté grand-ducal du 12 septembre 2013 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et du tableau de l'emprise identifiant les propriétaires à exproprier en vue des travaux de la mise à double voie de la ligne ferroviaire de Pétange à Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2013

Publication : 03/10/2013

Prise d'effet : 07/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 178

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : prise en possession

A197 : Règlement communal - Commune de Bous
Fixation d'une caution à payer en cas d'utilisation des chemins ruraux, forestiers et viticoles à l'occasion de l'enlèvement de bois et/ou autres produits forestiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : bois, caution, utilisation, voirie

A147 : Règlement communal - Commune de Schengen
Modification de l'article 21.5 du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites en vigueur sur le territoire de l'ancienne commune de Burmerange présenté par les autorités communales de Schengen.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2012

Publication : 20/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : règlement sur les bâtisses, voirie

A119 : Loi du 25 mai 2012 relative à la construction de la liaison Micheville entre la route N31 et l'autoroute A4.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2012

Publication : 11/06/2012

Prise d'effet : 15/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 119

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A119 : Loi du 25 mai 2012 relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2012

Publication : 11/06/2012

Prise d'effet : 15/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 119

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : budget

A81 : Règlement communal - Commune de Mamer
Abrogation de l’article «VI.12 Antennes de télévision» du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites et de l’article «II.12. Antennes paraboliques» des règles d’urbanisme du plan d’aménagement général, présentée par les autorités communales de Mamer.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2012

Publication : 27/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 81

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d'aménagement général, règlement sur les bâtisses, voirie

A279 : W a l d b r e d i m u s.- Règlement portant sur la pose d'infrastructures souterraines dans la voirie publique. Modification.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2011

Publication : 30/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 279

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : voirie

A118 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2011 déterminant un tronçon de l'autoroute A1 pour lequel les conditions inscrites aux articles 3 et 4 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d´une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ne sont pas applicables.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2011

Publication : 09/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 118

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

A259 : Loi du 21 décembre 2009 sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2009

Publication : 28/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 259

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

A203 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction d'une liaison avec la Sarre (publication du texte du règlement grand-ducal avec les plans des emprises et la liste des propriétaires).

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2009

Publication : 15/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 203

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

A122 : Loi du 29 mai 2009 portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes.

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Acte modificatif

Signature : 29/05/2009

Publication : 04/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 122

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation

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